Tarifs d’achat applicables au 01 janvier 2012

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Le tableau ci-dessous résume de façon actualisée les tarifs et conditions d’achat applicables à l’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque. Les arrêtés mentionnés sont téléchargeables sur le site www.journal-officiel.gouv.fr

Énergie
éolienne
15 ans (terrestre)

• DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte : 11 c€/kWh.

Arrêté du 17 novembre 2008
20 ans (offshore) 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.  
Énergie
photovoltaïque
20 ans

Tarifs d’achat en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 2012 (réactualisation trimestrielle)

Intégration au bâti sur un bâtiment à usage principale :
• D’habitation (résidentiel) :
Puissance entre 0 à 9 kWc (incl.) : 35,39 c€/kWh
Puissance entre 9 kWc (excl.) et 36 kWc (incl.) : 30,96 c€/kWh
Puissance supérieure à 36 kWc : 10,51 c€/kWh

• D’enseignement ou de santé :
Puissance entre 0 et 36 kWc (incl.) : 24,64 c€/kWh
Puissance supérieure à 36 kWc : 10,79 c€/kWh

• Autre qu’habitation, enseignement ou santé :
Puissance entre 0 à 9 kWc (incl.) : 21,36 c€/kWh
Puissance supérieure à 9 kWc : 10,51 c€/kWh

Intégration simplifiée au bâti (tout usage)
• Puissance entre 0 et 36 kWc (incl.) : 18,42 c€/kWh

• Puissance entre 36 kWc (excl.) et 100 kWc (incl.) : 17,50 c€/kWh

• Puissance supérieure à 100 kWc : 10,51 c€/kWh

Installations ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus
Puissance entre 0 et 12 MWc (incl.) : 10,51 c€/kWh

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