Objet du site

Ce site présente les services de la société SONERGI, dirigée par Casimir Castrien.

Dispositions légales

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant l’entreprise SONERGI :

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

Propriété

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à l’entreprise SONERGI. L’entreprise, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.

L’ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

L’entreprise SONERGI est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment le code, les textes, les données, les images, les photos, les musiques et les vidéos. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l’entreprise SONERGI, – et à ses éventuels ayants droits – et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par l’entreprise, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu’il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise SONERGI est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du présent site et de l’entreprise SONERGI sont la propriété de leurs auteurs: toute reproduction ou utilisation est interdite.

  • Sonergi
  • Quartier coulée d’or
  • 97280 LE VAUCLIN
  • France – MARTINIQUE
  • N°SIRET : 494 895 550 00023 Code APE : 4791B
  • Tel :  +596 (0)596717385
  • Gsm : +596 (0)596180350
  • E mail : contact(at)sonergi.fr
  • Gérant et responsable du contenu : M. Casimir CASTRIEN

Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact, permettant de les informer du caractère illicite d’un article figurant sur le site ou de la présence d’un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

Liens hypertextes

Le présent site met à votre disposition des liens hypertextes avec des sites Internet de professionnels susceptibles de vous proposer leurs services. En activant un lien hypertexte, l’internaute reconnaît qu’il change de site. En conséquence, il accède à des informations diffusées par d’autres sites, distincts du site. Le contenu de ces différents sites est réalisé sous la responsabilité de leur éditeur. l’entreprise SONERGI n’est donc pas concernée par le contenu de ces sites et ne pourra être recherchée en responsabilité en cas de litige.

Droit d’accès aux informations

Conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l’accès aux données la concernant, ou concernant l’entité dont elle est responsable, afin d’en exiger la modification ou la suppression sur ce site.

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 01 septembre 2012 et n’ont pas de limite dans le temps. l’entreprise SONERGI se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

Conception, réalisation et hébergement

La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par l’entreprise Agence Indigo, Agence de création digitale et webmarketing

Agence Indigo

contact(at)agence-indigo.com

La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de l’entreprise SONERGI

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site sonergi.fr peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur a accédé au site sonergi.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SONERGI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sonergi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sonergi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sonergi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SONERGI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sonergi.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.